PLU de la commune de Saint Jean de Luz

Ville/Pôle
Saint Jean de Luz
Date de début

JPEG Site RP 13052019 PLU_0.jpg

 

La révision générale du PLU a été prescrite par une délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2010.

La commune de Saint-Jean-de-Luz doit faire évoluer son document d'urbanisme pour y intégrer de nouvelles orientations permettant de répondre aux objectifs de production de logements assignés dans le Programme Local de l'Habitat (PLH 2008-2013) adopté le 1er octobre 2009 par la Communauté de Communes du Sud Pays Basque.  

Pour Saint Jean de Luz, le PLH prévoit une production de 1119 logements, dont 929 résidences principales devant contenir 30% de logements locatifs sociaux et 20% d’accession sociale. A ce jour, les secteurs classés en zones d’urbanisation future font déjà l’objet de projets qui devraient aboutir à court terme et le territoire de la commune ne disposera plus de réserve foncière à urbaniser.  

Le référentiel foncier engagé par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) à la demande de la CCSPB démontre une potentialité insuffisante pour la commune au regard des objectifs annoncés. Une politique de renouvellement urbain peut apporter une réponse, mais qui reste insuffisante et partielle. Il faut donc engager parallèlement une réflexion sur des modalités complémentaires pour aboutir aux orientations du PLH validées par les services de l’Etat, et notamment l’ouverture à l’urbanisation future de nouvelles zones.  

A cette occasion, seront prises en compte les prescriptions du Grenelle II transcrites dans le Code de l’urbanisme et notamment l’évaluation environnementale et la définition des trames vertes et bleues désormais obligatoires. 

NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays basque est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017, tous les documents postérieurs à cette date sont en ligne ci-dessous et les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la commune.

Les informations relatives à la révision du PLU sont accessibles sur le site communal

 

Fichier(s) à télécharger