PLU de Saint Palais

Ville/Pôle
Saint Palais
Date de début

RP STPALAIS 22112018.jpg

 

 

Par délibération en date du 10 août 2016, le conseil municipal a décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays basque est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017, tous les documents postérieurs à cette date sont en ligne ci-dessous et les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la commune

Veuillez trouver trouver toutes les informations relatives au PLU de la commune de Saint Palais sur le site communal

 

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