RLP de la commune de Guéthary

Ville/Pôle
Guéthary
Date de début

Le règlement local de publicité en vigueur sur la commune a été approuvé le 12 avril 1988; il est inadapté à la situation actuelle compte tenu de l'évolution de la commune et nécessite une révision en tenant compte de l'évolution du contexte réglementaire la loi Grenelle II de 2010 et le décret de janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes. Aussi, la commune de Guéthary a prescrit la révision de son RLP par la délibération du 3 mars 2014.

Dans le cadre de la procédure de révision en cours, un registre de concertation est ouvert au service Urbanisme de la Mairie de Guéthary afin de recueillir les observations et propositions.

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NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017,  les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la commune.

Les informations relatives à la révision du RLP  de Guéthary seront accessibles sur le site communal.