RLP de la commune d’Ustaritz

Ville/Pôle
Ustaritz
Date de début

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré­-enseignes et publicités sur une commune.

La Commune d' Ustaritz dispose d'un règlement de publicité adopté en 1994. Ce règlement est aujourd'hui obsolète, difficile d'application et inadapté à l'évolution urbaine de notre Commune.

Les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement modifie le chapitre du Code de l'Environnement relatif à la publicité extérieure.

L'élaboration d'un RLP présente plusieurs enjeux pour la Commune d'Ustaritz :

  • Amélioration du cadre de vie par la limitation des implantations des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.
  • Mise en valeur du patrimoine architectural de la Commune
  • Protection et amélioration du cadre de vie pour les entrées de quartier notamment d' Arruntz, de Herauritz et du Bourg le long de la RD 932.
  • Protection et amélioration du cadre de vie le long des différentes voiries départementales.
  • Porter une attention particulière dans la perspective de l'adoption d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) à l'implantation de la publicité et des enseignes.

La Commune a donc décidé par délibération en date du 25 février 2016 de prescrire l'élaboration du RLP conformément à l'article L.581-14 et L.581-14-1 du Code de l'Environnement.

Une deuxième réunion publique de concertation est organisée, le jeudi 6 juillet 2017 à 18h30, salle Lapurdi à Ustaritz.

infos sur www.ustaritz.fr