Enquête publique Modification n°16 du PLU de Bayonne

Ville/Pôle
BAYONNE
Date de début
Date de fin

Par Décision en date du 20/05/2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de BAYONNE qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du Mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h00

La procédure de modification n° 16 du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne est engagée afin de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) et créations d’orientations d’aménagement entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme,

Monsieur Gérard COURCELLES, directeur de filiale et de réseau en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000072/64 du 16.05.2019.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée. Il comprend le projet de modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération  http://www.communaute-paysbasque.fr, et de la ville de Bayonne : www.bayonne.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1345

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie.

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Bayonne aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. Gérard COURCELLES, Commissaire enquêteur du PLU de Bayonne – Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Toute observation, tout courriel ou courrier réceptionné après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bayonne, les :

  • Mardi 11 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 26 juin 2019 de 13h30 à 17h00
  • Vendredi 12 juillet 2019 de 13h30 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Bayonne et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le projet de modification n°16 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Bayonne a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale rendu le 09 mai 2019. L’avis ne requiert pas d’évaluation environnementale.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l’Agglomération : Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l'Aménagement & de l'Habitat : Mme Nadine LOPEZ au 05.59.51.79.98
  • à la Mairie de Bayonne : Service Urbanisme : Mme Marie.L.CORRALES au 05.59.46.61.11

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.