Projet de carte communale de Larribar-Sorhapuru

Ville/Pôle
Larribar-Sorhapuru
Date de début
Date de fin

PROJET D’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE LARRIBAR-SORHAPURU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par Décision en date du 10 avril 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du :

Mardi 15 mai au Mardi 19 juin 2018 inclus

Monsieur Bernard DARHAN, lieutenant-colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/705

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de LARRIBAR-SORHAPURU aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. DARHAN le Commissaire enquêteur de la carte communale de Larribar-Sorhapuru – Mairie de Larribar-Sorhapuru, 64120 Larribar-Sorhapuru, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 19 juin 2018 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de LARRIBAR-SORHAPURU, les :

  • Mardi 15 mai 2018     de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 14 juin 2018      de 09h00 à 12h00
  • Mardi 19 juin 2018     de 09h00 à 12h00