Projet de modification du PLU de Jatxou

Ville/Pôle
Jatxou
Date de début
Date de fin

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME  DE LA COMMUNE DE JATXOU

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par Décision en date du 10 avril 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de JATXOU qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du :

Lundi 30 avril 2018 au Lundi 04 juin 2018 inclus

 

Madame Valérie BEDERE, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier, en mairie de Jatxou et une version dématérialisée.

Le registre électronique est accessible en suivant le lien :https://www.registre-dematerialise.fr/707

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Jatxou  aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur

- Par courrier, au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du Plan Local d’Urbanisme de JATXOU – Mairie de JATXOU, Le Bourg, JATXOU

- Sur les registres d’enquête (papier et électronique)

          o Le registre d’observations en papier à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier.

          o Par voie électronique, aux adresses suivantes :

                     Préférentiellement sur le registre dématérialisé visé ci-dessus qui permet la consultation du dossier et la transmissions de courriers électroniques

                     mairie.jatxou@wanadoo.fr, en indiquant comme objet « enquête publique PLU »

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Jatxou, les :

  • Lundi 30 avril 2018                 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi 16 mai  2018           de 09 h 00 à 12 h 00
  • Lundi 04 juin 2018                  de 14 h 00 à 17 h 30