Projet de révision générale du PLU de Saint-Etienne-de-Baïgorry

Ville/Pôle
Saint-Etienne-de-Baïgorry
Date de début
Date de fin

Par Décision en date du 05 février 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Lundi 18 mars 2018 au Vendredi 19 avril 2019 inclus

Monsieur Jean-Claude LOSTE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1051

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. LOSTE le Commissaire enquêteur du PLU de Saint-Etienne-de-Baïgorry – Mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry - place de la mairie 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1051) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • ou bien sur le site mairie.baigorri@orange.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique PLU ».

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 19 avril 2019 à 18h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le siège de l’enquête sera en mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, les :

  • Samedi 30 mars 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 03 avril 2019 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 09 avril 2019 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 19 avril 2019 de 15h00 à 18h00